Les déchets du bâtiment en France
46 millions de tonnes par an
avec une valorisation encore trop faible
- Par type d’opération : 60 à 80 % valorisés pour la démolition, 10 à 30 % pour la réhabilitation, 40 à 60 % pour la construction neuve
- Par type de déchets : 70 % pour les déchets inertes, 25 % pour les déchets non dangereux non inertes.
- et dans cette valorisation, le recyclage matière est encore trop faible faible : 30% pour les déchets inertes et 15% pour les déchets non dangereux non inertes.
La législation
La valorisation matière
Le terme de « valorisation matière » est ainsi défini par le Code de l’environnement Section 1 : Dispositions générales (articles L. 541-1 à L. 541-8) : « toute opération de valorisation autre que la valorisation énergétique et le retraitement en matières destinées à servir de combustible ou d’autre moyen de produire de l’énergie. Elle comprend notamment la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage, le remblayage et d’autres formes de valorisation matière telles que le retraitement des déchets en matières premières secondaires à des fins d’ingénierie dans les travaux de construction de routes et d’autres infrastructures. »
Augmentation de la valorisation
La Directive Européenne 2008/98/CE fixe un objectif de 70 % de valorisation matière des déchets du BTP à partir de 2020. Cet objectif est intégré dans le la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV) du 17 août 2015. Cet objectif s’applique à l’ensemble des déchets non dangereux (inertes et non inertes) à l’exception des matériaux géologiques naturels.
La Loi TECV introduit des objectifs plus généraux qui s’appliquent aussi aux déchets du BTP :
- Réduire de 30 % les quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installations de stockage à l’horizon 2020 par rapport à 2010, et de 50 % en 2025
- Assurer la valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent être recyclés en l’état des techniques disponibles.
Les maîtres d’ouvrage publics (État, collectivités territoriales) doivent donc prendre en compte dans le cadre de la commande publique des objectifs de valorisation tels qu’ils sont définis par le Plan national de prévention des déchets (PNPD) approuvé en 2014 :
- 70 % de valorisation matière des déchets non dangereux par chantier à l’horizon 2020 ;
- 55 % de recyclage pour les déchets non dangereux et non inertes en 2020, puis 65 % en 2025 ;
- Une réduction de 50 % des quantités enfouies d’ici 2025.
Réduction des quantités
La Loi TECV précise aussi que la politique nationale de prévention des déchets doit réduire les quantités de Déchets d’Activité Economiques (DAE) par unité de valeur produite, notamment dans le secteur du bâtiment et de travaux publics. Cette disposition a ensuite été précisée par la Loi AGEC du 10 février 2020 qui a introduit un objectif de réduction de 5 % des DAE par unité de valeur produite en 2030.
Renforcement du tri à la source
La Loi TECV a par ailleurs introduit dans son article 96 l’obligation du tri 5 flux pour les professionnels produisant plus de 1 100 litres de déchets par semaine, disposition précisée par le décret du 10 mars 2016. La Loi AGEC est venue renforcer cette obligation (article 74) avec l’obligation pour tout producteur ou détenteur de déchets, de démolition ou de construction de « mettre en œuvre une collecte séparée des déchets de bois, de verre, de métal, de plastique, de plâtre ainsi que la fraction minérale ».
Renforcement de la traçabilité
La loi AGEC renforce les exigences en terme de traçabilité des déchets voir le Décret n°2021-321 du 25 mars 2021 et l’Arrêté du 31 mai 2021.
Le Ministère de la Transition Ecologique met en place une base de données électronique centralisée, dénommée “ registre national des déchets ”, dans laquelle sont enregistrées les données transmises par les personnes suivantes :
- Les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets dangereux ou des déchets POP ;
- Les collecteurs, les transporteurs, les négociants, les courtiers de déchets dangereux ou de déchets POP ;
- Les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets dangereux ou de déchets POP ;
- Les exploitants des installations d’incinération ou de stockage de déchets non dangereux non inertes ;
- Les exploitants des installations dans lesquelles les déchets perdent leur statut de déchet
La mise en œuvre du registre est prévue pour l’année 2022, tout comme le registre terres excavées et sédiments.
Ce registre doit contenir, en application de l’article L 541-1 du code de l’environnement :
- La quantité, la nature et l’origine des déchets produits ou pris en charge
- La quantité de produits et de matières issus de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage ou d’autres opérations de valorisation de ces déchets ;
- Et, s’il y a lieu, la destination, la fréquence de collecte, le moyen de transport et le mode de traitement ou d’élimination envisagé pour ces déchets.
Devis
Le Décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 porte sur les informations des devis relatives à l’enlèvement et la gestion des déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage et des bordereaux de dépôt de déchets.
Quantité par type de chantier et leur
taux de valorisation
Zoom déchets inertes
Ces déchets se caractérisent par leur aptitude à ne pas se décomposer, à ne pas brûler, à ne pas produire de réaction physico-chimique et à ne pas contaminer.
On trouve le béton (170101), la terre cuite, la brique, la céramique, le verre plat
